Conditions générales d’utilisation de pyravenquix
Ce document présente les conditions applicables à l’utilisation du site et des services de pyravenquix. Merci de lire attentivement toutes les sections afin de comprendre vos droits et obligations.
Mis à jour le 15 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site pyravenquix ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous refusez une partie ou la totalité des termes, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants sont ainsi définis :
- « Site » : Domaine pyravenquix.com et tous ses sous-domaines associés.
- « Utilisateur » : Toute personne accédant ou utilisant le site ou les services de pyravenquix.
- « Services » : Ensemble des fonctionnalités, contenus et offres proposées par pyravenquix via le site.
- « Contenus » : Textes, images, vidéos, informations partagés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation des services est autorisée pour des activités permises par la loi et en respect des présentes conditions. Toute exploitation abusive du site peut entraîner la suspension de l’accès.
Admissibilité
Le site pyravenquix est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant utilisation.
L’accès au site n’est pas autorisé aux moins de 16 ans sans consentement parental.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles et de la législation.
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des tiers.
- Protéger la confidentialité de ses accès et des informations transmises.
- Signaler tout abus ou contenu illicite à notre équipe.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site pyravenquix.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou violents.
- Tenter de pirater, manipuler ou perturber le fonctionnement du site.
- Utiliser le site pour envoyer des communications non sollicitées (spams ou publicités non autorisées).
- Collecter les données des autres utilisateurs sans leur consentement.
- Adopter tout comportement portant préjudice à pyravenquix ou à ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, graphismes, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus des utilisateurs
Lorsque vous soumettez des contenus sur pyravenquix, vous garantissez en détenir les droits nécessaires et vous acceptez que ceux-ci soient publiés dans le respect de la législation.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus envoyés, mais accorde à pyravenquix une licence limitée pour leur utilisation dans le cadre du site.
Protection de la vie privée et données personnelles
La collecte et l’utilisation des données sur pyravenquix respectent la réglementation canadienne et québécoise. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits et nos engagements. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site s’effectue à vos risques. Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de révisions.
Avertissement:
pyravenquix ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation des informations ou outils du site, sauf disposition impérative contraire.
Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée à la prestation du service tel que décrit, sans autre engagement.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir pyravenquix contre toute réclamation ou litige provenant de l’utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage, selon les lois en vigueur au Québec.
Les coûts liés à la procédure seront partagés selon décision de l’arbitre.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre certains différends liés à l’utilisation du site.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies et interprétées selon les lois du Québec et du Canada.
Résiliation
pyravenquix se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation des conditions, sans préavis.
Modifications
pyravenquix peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des principaux changements.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pyravenquix concernant l’utilisation du site.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question, suggestion ou besoin d’assistance sur ces conditions, contactez-nous :
Adresse courriel: content@pyravenquix.com
Téléphone: +1 (431) 763-5656
Adresse postale: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 15 novembre 2025.
Version: 2.1